Les honoraires

Nos honoraires s’évaluent en général d’une façon globale, selon la difficulté de l’affaire en fait et en droit, le travail qu’elle exige, soit le temps consacré ainsi que le nombre de conférences, d’audiences et d’instances auxquelles l’agent d’affaires breveté a pris part, et l’importance du capital litigieux.

En principe, un tarif horaire de CHF 250.00 est appliqué. La TVA ainsi que les émoluments réglés aux offices et autorités judiciaires sont facturés en sus des honoraires.

Le principe du remboursement intégral des débours est en outre applicable (timbres postaux, photocopies, frais de téléphone, etc).

En début ou en cours de mandat, le versement d’acomptes en couverture des honoraires et frais futurs peut être requis.

Des dépens, soit une participation des honoraires de l’agent d’affaires, peuvent être alloués lors du gain d’un procès. En cas d’encaissement, ceux-ci seront portés en déduction de la note d’honoraires finale.

Enfin, les honoraires peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique, dans l’hypothèse d’une telle couverture.